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Mentions légales

SECURISPACE offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des conditions. Les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

1. Informations générales

Le Site est la propriété de SECURISPACE, société à responsabilité limitée au capital de 455 349€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 750 996 696, dont le siège social est situé 3 rue du Pont des Halles à Rungis (94150).

Responsable éditorial du site

Monsieur Serge GERME

Hébergement du Site

OVH - SAS au capital de 10 069 020€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Utilisation et accès du Site

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 7 jours/7, 24 heures/24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou de difficultés informatiques.

SECURISPACE pourra toutefois interrompre l’accès au Site à sa discrétion. SECURISPACE et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. SECURISPACE ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission sur les informations communiquées, que l’utilisateur ne pourra utiliser que sous sa responsabilité exclusive.

3. Protection des données personnelles

D'une façon générale, les utilisateurs du Site peuvent visiter le Site sur Internet sans avoir à décliner leur identité et à fournir d'informations personnelles les concernant.

4. Respect de la législation

Les utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie du Site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de SECURISPACE ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de SECURISPACE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de SECURISPACE, en écrivant au responsable du Site.

5. Crédits Photos/Vidéos

FOTOLIA

6. Liens hypertextes

Les éventuels liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, SECURISPACE n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SECURISPACE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site (www.securispace.eu) sans l’autorisation écrite et préalable de SECURISPACE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Responsable du Site.

7. Mise à jour des Mentions Légales

SECURISPACE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur.

8. Droit applicable

Le droit applicable sur le Site est le droit français.

9. Attribution de juridiction

En cas de différend, et à défaut d'accord amiable, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux compétents de Créteil.